CGV

Préambule

Le Vendeur est créateur de Produits ou services (ateliers créatifs) à destination de consommateurs,
commercialisés par l’intermédiaire de ses sites internet (https://3gnomes.fr) ou  ( https://www.facebook.com/3Gnomes ) ou ( https://www.instagram.com/3_gnomes/ ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par 3 gnomes
peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites internet de
3 gnomes, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à
l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle
version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du
premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet
de la Société à l’adresse suivante : https://www.3gnomes.fr .
3 gnomes s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris
connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions particulières de Vente liées à un
produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement
représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par 3 gnomes constituent la preuve de l’ensemble des
transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites internet sont indiqués en €uros hors taxes et précisément
déterminés sur les pages descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en €uros hors taxes (ART. 293B
du CGI : TVA non applicable) et hors frais d’expéditions lors de la confirmation de commande. Des
droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles
dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de
l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). le Vendeur
invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. 3 gnomes
se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication
nécessaires à l’accès aux sites internet de 3 gnomes sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais
de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour
conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

Dans le cadre d’un achat direct en ligne :

• Information sur les caractéristiques essentielles du PRODUIT ;
• Choix du PRODUIT, le cas échéant, de ses options ;
• Indications des coordonnées essentielles du CLIENT (identification, email, adresse, …)
• Acceptation des présentes CGV
• Vérification des éléments de la commande (formalités du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs ;
• Avant de procéder à sa confirmation, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
• La confirmation de la commande emportera formation du contrat.
• Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
• Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
• Il recevra un exemplaire .pdf des présentes CGV.

Dans le cadre d’un achat sur devis en ligne : 

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification,email, adresse…)
•  Acceptation des présentes CGV
•  Vérification des éléments de la commande via le devis envoyépar mail et le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande par renvoi du devis signé et accepté emportera formation du présent contrat. 
• Ensuite, suivi des instructions de paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
• Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande le confirmant.
• Il recevra un exemplaire PDF des présente CGV.

Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs
commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la
langue française.
Les modalités de l’offre et des CGV sont renvoyées par email à l’Acheteur lors de la commande et archivées sur
le drive du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnels et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend
se soumettre sont consultables dans la rubrique « règles annexes » des présentes CGV, consultables sur le site du
Vendeur à l’adresse suivante : https://www.3gnomes.fr/cgv 
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué
sur support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions
de l’article 1360 du Code Civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve de contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la
commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’indentification véridiques. Le Vendeur se réserve la
possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour
tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de
l’Acheteur sur les sites internet de 3gnomes, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.
Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur informé, par voie de marquage,
d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la
vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant
total dû par l’Acheteur est indiqué lors de la confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui
en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de port, facturés en supplément.
Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de
la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en
garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque que les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur
la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le Client atteste avoir
reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat,
ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la
limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a
été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le Client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les
illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de
l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société. Sauf conditions
particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de
la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au
travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des
personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment
de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existants lors de la délivrance.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur
rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut
être demandé de la manière suivante : En cas d’article défectueux, vous pouvez demander une réparation.
Cependant, les modalités de cette réparation sont les suivantes : si le défaut provient de la fabrication, les frais
de retour, réparation et renvoi sont à notre charge ; si le défaut provient d’un mauvais traitement, les frais de
retour et de renvoi sont à votre charge ; la réparation sera évaluée par l’atelier et une facture vous sera
adressée ; selon la complexité de la réparation, nous pouvons décider de la faire gracieusement ; en cas d’usure liée
à une utilisation normale, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée, mais nous pouvons procéder à
la réparation ou au remplacement de certaines pièces. 3 gnomes ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté

Article 7 : Clause de propriété

Les produits demeurent la propriété de 3 gnomes jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués, le mode d’expédition est choisi par le Client au moment de la commande.
Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client les modalités seront vues par mail en
amont. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions
et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au
remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la
consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à
partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le
Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou
d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute
réserves sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation 

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement
prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et
l’annulation de la commande.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les produits en stock, pour les produits réalisés sur devis,le règlement est exigible dès le retour du devis signé et de la facture émise. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires
internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre
prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être
lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est
immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et
financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires
lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client
confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En
cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la
commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se
rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le
droit de rétractation peut être exercé en contactant 3 gnomes via le formulaire de contact disponible sur le site https://www.3gnomes.fr  . Nous informons les Clients que
conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de
rétractation ne peut être exercé pour les ateliers créatifs. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai
susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour
restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets
(emballage, accessoires, notice) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous
adresser à l’adresse suivante : contact@3gnomes.fr . Procédure de remboursement : par virement à
réception du produit retourné.
Conformément à la Loi Hamon, le délai de rétractation ne s’applique pas sur les «  biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Article 12 : Garanties 

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des
produits. Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne
correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière
suivante : contact par mail. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de
la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ; – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du
bien, sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées, apparemment défectueux ou ne
correspondant ; – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six
mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18
mars 2016; – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose
vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la
vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 13 : Réclamation et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées
suivantes : par mail à contact@3gnomes.fr.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service Client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans
un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute
indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 14 : Résolution de contrat

La commande peut être résolue par l’Acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans
les cas suivants : — livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ; — livraison
dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le
paiement ; — de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit. Dans ces cas, l’Acheteur peut exiger le
remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement
de l’acompte.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information
objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de
droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou
partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 16 : Force majeure 

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas
fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel
évènement dès que possible.

Article 17 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres
stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable
qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en
place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services
définis au présent contrat.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site 3gnomes, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du SITE par l’utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation du SITE ;
• Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du SITE ;
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

  Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le SITE est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du SITE web, des informations accessibles au public ;
  • Lorsque l’utilisateur autorise le SITE d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Lorsque le SITE recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, le SITE peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le SITEet se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si le SITE est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Article 19 : sécurité et confidentialité

3 gnomes met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le SITE ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

-> Mise En Œuvre Des Droits Des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@3gnomes.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site 3gnomes.fr 

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, 3gnomes peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le 3 gnomes sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à 3gnomes de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l3gnomes leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau SITE.

Article 20 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations
d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle
n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 21 : Information des consommateurs

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont
reproduites ci-après :
Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui
la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait
pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être
introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le Vendeur peut être déchargé des vices ou
des défauts de conformité apparents.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat
ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la
description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme
d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage
spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux
ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’Acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la
garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise
en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée
de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’Acheteur ou
de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande
d’intervention.

Formulaire de rétractation

Formulaire de rétractation

(À compéter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

À l’attention de :

3 gnomes
EI Carine Pontoire

Service Rétractation

91 chemin de sur Somme à Laviers
80100 Abbeville
FRANCE

(+33) 06-66-06-74-39

contact@3gnomes.fr

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Référence du produit :

N° de la facture :

N° du bon de commande :

Commandé le :                                                   Reçue le :

Moyen de paiement utilisé :